Actualisé le 2 octobre 2023

À plusieurs reprises, nous avons demandé, sans succès, à la CCAC de rendre accessible le détail de son SDC, notamment concernant le tracé des linéaires cyclables, les types d'aménagements envisagés et le calendrier des travaux d'aménagement. 

C'est pourquoi, afin de mieux visualiser l'avancée du chantier des aménagements cyclables, nous avons réalisé notre propre carte (voir ci-dessous) en nous basant sur le document original du SDC datant d'octobre 2021 et mis à disposition par AU5V sur son site Internet.

Cette carte vous permet de visualiser deux informations en même temps : 

1. L'avancée des travaux d'aménagements est indiqué par les tracés épais de couleur.
   En mauve : linéaire en attente de programmation
   En bleu clair : linéaire en cours de réalisation
   En saumon : linéaire réalisé, mais non conforme au SDC
   En vert clair : linéaire réalisé conforme au SDC

2. Le type d'aménagement préconisé par le SDC est indiqué par les tracés moyens de couleur.
   Pour plus de détail, faites défilé la légende de la carte. 

Actualisé le 2 octobre 2023

Le tableau de bord ci-dessous a été réalisé par le Comaac pour illustrer l'avancée de la réalisation du schéma directeur cyclable de la CCAC avec des infographies, mises à jours au fur et à mesure des réalisations.

Pour connaître le détail du nombre de km des différentes infographies, passez avec la souris sur les différentes plages de couleur.

Suite à notre action, la CCAC a proposé un programme de travaux sur l'existant sur le budget d'investissement 2024 actuellement en cours de validation

De fait, nous avions constaté que les budgets d'investissement de la CCAC prévoyaient, depuis 2020, 100 000 à 120 000 € par an pour la rénovation des pistes cyclables, qui n'ont jamais été affectées à ces travaux. Suite à notre demande, la CCAC nous a présenté le 12 octobre 5 projets de travaux de rénovation sur l'existant. Dès la confirmation de ces projets, nous allons les publier ici.

En résumé : sur les près de 100 km de linéaires cyclables à aménager d'ici 2030, seulement 14 km seront probablement réalisés d'ici 2026,
c'est-à-dire 2,3 km par an.
Près de 86 km resteraient donc à être aménagés entre 2026 et 2030.

En comparaison : les collectivités territoriales françaises ayant formalisé une stratégie cyclable réalisent en moyenne 

7 km d'aménagements cyclables par an !

Jusqu'en 2021, l'aménagement de plusieurs linéaires cyclables relevaient de la responsabilité du département de l'Oise

(Voir les tracés en rose, qui correspondent en partie au projet de voie douce Trans’Oise abandonné par le Département sur le tronçon Chantilly-Ermenonville)

Le département de l'Oise a revu entièrement ses projets d'aménagements cyclables après que la CCAC a pris en charge, en juillet 2021, l'organisation des mobilités et qu'elle a adopté, en novembre 2021, son schéma directeur cyclable

Ainsi, en novembre 2021, le Département a organisé une "conférence des EPCI" pour définir la contribution du Département aux projets des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale, dont les communautés de communes). 

Seule la section Senlis/Chantilly du réseau de voies douces La Trans'Oise, qui fait partie de la voie verte Paris-Londres et dont une partie se trouve sur le territoire de l'Aire cantilienne sera pris en charge par le Département. En 2017, les coûts de ce tronçon ont été estimé à 1 157 746 €TTC. En 2023, ce coût a été réévalué a 4,8 Mio €TTC en raison du changement du revêtement (enrobé au liant végétal), au contournement de la ZA de Vineuil-Saint-Firmin et à la réalisation d'un tunnel sous le RD330 en sortie de Senlis.

En décembre 2022, le Département a abandonné, de manière "pragmatique", les autres projets d'aménagements cyclables propres au réseau de voies douces Trans'Oise. D'un côté le Département a considéré que c'est désormais aux EPCI ayant pris la compétence d'organisation des mobilités (AOM) de prendre en charge les aménagements cyclables. D'autre côté, le Département a souhaité œuvrer davantage en cohérence avec le cadre précis du schéma régional des Véloroutes et Voies Vertes (SR3V) adopté par la Région Hauts-de-France. 

Le tronçon Chantilly-Ermenonville de la Trans'Oise, adopté par le Conseil départemental en 2006 dont la réalisation devait être terminée en 2015, a été définitivement abandonné par le Département. D'un côté, parce qu'ils ont considéré que la fréquentation des chemins de la forêt de Chantilly par les cyclistes était incompatible avec celle des cavalier·e·s. D'autre côté, les aménagements cyclables auraient nécessité des acquisitions foncières trop compliquées à mettre en œuvre.

Concrètement cela veut dire que certains de ces linéaires se trouvent aujourd'hui "orphelins". Ni le Département ni la CCAC ne se sent responsable de leur aménagement. De fait, le schéma directeur cyclable (SDC) a été adopté en 2021 par la CCAC dans la conviction que certains itinéraires structurants seront mis en œuvre par le Département (voir les gros tracés en rose clair "hors maîtrise d'ouvrage CCAC" sur la carte du SDC) dans le cadre de la Trans'Oise. En décembre 2022, le Département a adopté son nouveau programme Trans'Oise 2023 sans y intégrer certains de ces itinéraires structurants du SDC. Il s'agit notamment de la RD924A de Montgrésin à Chantilly. Aujourd'hui et d'ici 2023, aucun programme ou plan de la CCAC ne prévoit un aménagement cyclable de cet axe structurant pourtant très demandé par les cyclistes. 

Selon le Département, les aménagements cyclables existants réalisés par le Département ou par les communes ont vocation à être intégrés dans les plans de mobilité des EPCI. Ce sera alors à la CCAC de déterminer l'opportunité de les maintenir et de les moderniser. La question de la maîtrise d'ouvrage des travaux et de l'entretien de ces aménagements existants ou à créer sont à clarifier et à concerter.

Pourquoi ce désengagement du département de l'Oise pour l'aménagement d'un réseau cyclable cohérent et continue ?

Comme le montre la carte ci-dessous des itinéraires cyclables, le département de l'Oise et davantage encore le territoire de l'Aire cantilienne sont dépourvus d'un réseau cyclable cohérent et continu, alors que les départements au nord de la région Haut-de-France ont réussi à s'équiper de nombreux aménagements cyclables. 

Comment expliquer cette inégalité des équipements cyclables alors que "Le développement de l’usage du vélo dans toutes ses composantes constitue une des priorités de l’action de l’État en région Hauts-de-France" comme on lire sur le site de la Direction régional Environnement Aménagement Logement (DREAL) Hauts-de-France pour annoncer les lauréats du 6e appel à projet du Fonds mobilités actives ?

Le département de l'Oise ne figure d'ailleurs pas parmi les lauréats du 6e appel à projets "aménagements cyclables" du Fonds Mobilités actives, contrairement au département du Nord qui bénéficiera du soutien de l'Etat pour 6 projets cyclables ! 

La compétence "organisation de la mobilité" n’est pas celle que les collectivités peuvent invoquer pour développer les infrastructures dédiées aux bicyclettes

La mise en place de linéaires d’infrastructures en faveur des vélos dépend de plusieurs acteurs. Il appartient aux intercommunalités compétentes en matière de voirie, aux communes (sur les voies demeurant de leur ressort quand la compétence a été transférée en partie à leur communauté) et aux départements – agissant en qualité de gestionnaire de tout ou partie du réseau viaire – de créer le linéaire cyclable au titre des dispositions de l’article L. 228-2 du code de l’environnement. Les AOM ne sont quant à elles concernées qu’en tant que responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des PDU, lorsqu’ils existent.

Afin de faciliter la réalisation d’un réseau d’itinéraires cyclables continu et cohérent, certaines collectivités décident de déléguer à une seule et même collectivité la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser sur la voirie dont elles sont gestionnaires. 

En tant que citoyen·ne, il est très difficile de voir clair concernant les responsabilités de la mise en œuvre du SDC. La CCAC propose avec le SCD un réseau cyclable cohérent et continu, mais ce sont les communes et le département disposant de la compétence voirie qui décident finalement de créer ou non les infrastructures dédiées au vélo… Les communes ou le Département attendent-ils que la CCAC initie les projets ? Ou est-ce la CCAC qui attend que les communes et le département la sollicitent pour lancer les aménagements ? Toutes les parties prenantes sont-elles représentées dans les instances de pilotage et de suivi du PCAET, du PDM et du SDC ?

De qui relève la responsabilité d’initier les travaux des “axes cyclables structurants hors maîtrise d’ouvrage de la CCAC” du SDC ?

La consolidation des données (nombre de liaisons, longueur des linéaires à créer, coût total estimatif, temps de réalisation) démontre qu’il est improbable que les objectifs soient atteints, que ce soit en 2030 ou en 2032.

Le schéma directeur cyclable recommande mais n'impose pas aux communes les aménagements cyclables.

“Les aménagements cyclables qui figurent au programme sont des préconisations qui nécessiteront un travail d’approfondissement au moment des études techniques préalables à la réalisation des travaux.”

Le schéma directeur cyclable détaille pour chaque linéaire le type d'aménagement et aussi les coûts prévisionnels.

Seules 2 communes sur les 11 que compte la CCAC ont réalisé un schéma directeur cyclable communal

Dans la suite du schéma directeur cyclable (SDC), le Parc naturel régional Oise Pays-de-France (PNR), avait proposé aux communes du parc de financer à 85% la réalisation de SDC communal. Seules deux communes de l’Aire Cantilienne ont demandé de bénéficier de cette aide pour réaliser leur SDC communale. 3 autres communes ont mené des réflexions autonomes sur les aménagements cyclables. La moitié des communes de l’Aire cantilienne n’a aucun projet cyclable sur son agenda.

Schémas directeurs cyclables accompagné par le Parc naturel régional Oise - Pays-de-France :

1. 1. Chantilly

   2. La Chapelle-en-Serval

Projets vélos menés en autonomie par les communes (plan vélo / réflexion vélo avec AU5V / étude de circulation) :

1. 1. Gouvieux 

   2. Lamorlaye

   3. Coye-la-Forêt 

Sans projet vélo formalisé :

1. 1. Apremont

   2. Avilly-Saint-Léonard

   3. Mortefontaine

   4. Orry-la-Ville

   5. Plailly

   6. Vineuil-Saint-Firmin

Bien qu'obligatoire, la CCAC, en tant qu'organisatrice de la mobilité, n’a pas de “Commission accessibilité”

La création d’une commission Accessibilité intercommunale est obligatoire pour les EPCI compétents en matière de transports ou d’aménagement du territoire, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitant·e·s ou plus.

Suite à notre plaidoyer, la CCAC reconnaît la mise en place d'une commission Accessibilité s'impose et  que l'accessibilité "devrait" s'intégrer dans la stratégie de mobilité de l'Aire cantilienne.

D'autres EPCI pourtant sont bien plus volontaires pour élaborer des schémas directeurs d'accessibilité ou pour  accompagner les communes dans la mise en accessibilité de leur voirie et espaces publics.

En comparaison :

• La communauté d'agglomération Creil Sud Oise (ASCO) a lancé la révision de son schéma directeur d'accessibilité en 2021 avec des préconisations d’aménagements par points d’arrêts et la mise en place d’un plan d’action accompagné d’une programmation annuelle des travaux de mise en conformité.

• À la communauté d’agglomération creilloise (CAC), à ce jour (2020), l’ensemble des arrêts de bus situés sur le territoire de l’ancienne CAC sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).
  Depuis 2008, les nouvelles normes d’accessibilité ont été intégrées dans le programme des travaux de voirie, tant au niveau de nouveaux aménagements, de réhabilitations, que de simples travaux d’entretien. De manière régulière, des parcours en marchant ont été engagés, en collaboration avec les associations de PMR, permettant d’analyser les conditions d’accessibilité des espaces publics.

• La commune de Creil a instauré une commission Accessibilité en 2009, conformément aux obligations légales (cette commission est obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants, ainsi que pour les AOM). Afin de doter la commission de moyens supplémentaires, la ville a créé le poste de coordonnateur Accessibilité à temps plein, le recrutement de cette personne ayant pris effet en juillet 2015.

Pour assurer l’organisation de la mobilité, la CCAC dispose actuellement que de 0,5 équivalent temps plein (ETP)

Même si certaines missions liées à la compétence “Organisation des mobilités” sont déléguées à des prestataires externes, un demi-poste de travail semble très peu pour suivre, organiser, développer les  transports publics de personnes, les services à la demande de transport, le transport scolaire, les services relatifs aux mobilités actives, notamment la marche à pied et le vélo, le covoiturage et l’autopartage, les services de mobilité solidaire, la mise en œuvre du PDM et du SDC, etc.  tout ceci pour 11 communes, c’est-à-dire pour ​​44 863 habitant·e·s.

Pour assurer la mise en œuvre et le suivi du PCAET, la CCAC dispose actuellement de seulement 1 ETP

Le PCAET est composé de 45 actions ciblant aussi bien les habitant·e·s, l’industrie, les entreprises, les artisan·e·s, les collectivités que les agriculteur·rice·s, et couvrant des thématiques aussi variées que les mobilités, l’habitat, l’aménagement du territoire, la rénovation énergétique, les pratiques agricoles, l’alimentation, la réduction des déchets, la gestion de l’eau, la préservation de la forêt, etc.

En comparaison, le rapport "Collectivités : les besoins d'investissements et d'ingénierie pour la neutralité carbone", élaboré en octobre 2022 par I4CE, annonce que les collectivités vont devoir fortement accélérer leurs actions climat, à la fois en rattrapant leur retard d’investissements et en renforçant leurs moyens humains et d’ingénierie.

I4CE estime que les collectivités devraient utiliser 18% de leur budget d’investissement total actuel chaque année jusqu'à 2030 pour atteindre les objectifs de la  Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). L’effort budgétaire demandé aux collectivités pour l’atteinte des objectifs climat est particulièrement important entre 2021 et 2030 mais devrait diminuer ensuite si les investissements sont engagés dès aujourd’hui.

I4CE avance également le fait qu’au-delà des besoins d’investissements, les collectivités vont devoir  aussi augmenter leurs moyens humains pour l’ingénierie climat et donc aussi leurs dépenses de fonctionnement.

Les besoins de moyens humains à l’échelle d’un EPCI estimés par I4CE : 

Selon ces estimations, pour atteindre les objectifs 2030, la CCAC devrait  disposer d'au moins 7 personnes à temps plein pour assurer le suivi du PCAET, piloter la politique d’achats responsables, développer les aménagements cyclables, suivre la politique de mobilité durable et animer/sensibiliser les dispositifs autour du vélo, le covoiturage, etc.

Suite à notre plaidoyer, la CCAC a annoncé lors de la réunion du 12 octobre qu'elle créera un poste de travail pour venir en renfort au responsable du pôle aménagement du territoire et transition écologique. Un poste de travail supplémentaire ne suffira certainement pas à combler le déficit en moyens humains de la CCAC pour traiter l'ensemble des dossiers de la transition écologique de l'Aire cantilienne, mais le Comaac est très content que son action commence à porter des fruits.