État des lieux des mobilités actives de l’Aire Cantilienne
État des lieux des mobilités actives de l’Aire Cantilienne
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Sur près de 100 km de linéaires cyclables à aménager, prévus par le schéma directeur cyclable (SDC) de la CCAC, seulement 14 km sont en projet de travaux par la CCAC sur le mandat 2026
Sur près de 100 km de linéaires cyclables à aménager, prévus par le schéma directeur cyclable (SDC) de la CCAC, seulement 14 km sont en projet de travaux par la CCAC sur le mandat 2026
Actualisé le 2 octobre 2023
À plusieurs reprises, nous avons demandé, sans succès, à la CCAC de rendre accessible le détail de son SDC, notamment concernant le tracé des linéaires cyclables, les types d'aménagements envisagés et le calendrier des travaux d'aménagement.
C'est pourquoi, afin de mieux visualiser l'avancée du chantier des aménagements cyclables, nous avons réalisé notre propre carte (voir ci-dessous) en nous basant sur le document original du SDC datant d'octobre 2021 et mis à disposition par AU5V sur son site Internet.
Cette carte vous permet de visualiser deux informations en même temps :
L'avancée des travaux d'aménagements est indiqué par les tracés épais de couleur.
En mauve : linéaire en attente de programmation
En bleu clair : linéaire en cours de réalisation
En saumon : linéaire réalisé, mais non conforme au SDC
En vert clair : linéaire réalisé conforme au SDCLe type d'aménagement préconisé par le SDC est indiqué par les tracés moyens de couleur.
Pour plus de détail, faites défilé la légende de la carte.
Actualisé le 2 octobre 2023
Le tableau de bord ci-dessous a été réalisé par le Comaac pour illustrer l'avancée de la réalisation du schéma directeur cyclable de la CCAC avec des infographies, mises à jours au fur et à mesure des réalisations.
Pour connaître le détail du nombre de km des différentes infographies, passez avec la souris sur les différentes plages de couleur.
Actualisé le 12 décembre 2023
Depuis 2021 et d'ici à 2026, la CCAC ne travaille que sur la réalisation de 3 linéaires déjà à l’étude en 2021 (voir également les tracés épais en bleu clair dans la carte ci-dessus) :
Lamorlaye (Mont de Pô) - Chantilly (1,95 km) : travaux en cours de réalisation
La Chapelle-en-Serval - Gare de Survilliers/Fosses (2,2 km) : demande d'aides financières en cours d'instruction
Mortefontaine/Plailly - Parc Astérix (4,67 km) : l'étude de faisabilité a relevé un point noir concernant le pont au-dessus de l'autoroute dont la résolution bloque actuellement le projet.
Longueur totale : 8,77 km. Temps de réalisation : 6 ans
Parallèlement le département de l'Oise est en phase d'étude de l'aménagement du linéaire cyclable n°55 entre Chantilly et Senlis (voir dans la carte ci-dessus) d'une longueur de 5,5 km.
Actualisé le 12 décembre 2023
Suite à notre action, la CCAC a proposé un programme de travaux sur l'existant sur le budget d'investissement 2024 actuellement en cours de validation
Suite à notre action, la CCAC a proposé un programme de travaux sur l'existant sur le budget d'investissement 2024 actuellement en cours de validation
De fait, nous avions constaté que les budgets d'investissement de la CCAC prévoyaient, depuis 2020, 100 000 à 120 000 € par an pour la rénovation des pistes cyclables, qui n'ont jamais été affectées à ces travaux. Suite à notre demande, la CCAC nous a présenté le 12 octobre 5 projets de travaux de rénovation sur l'existant. Dès la confirmation de ces projets, nous allons les publier ici.
En résumé : sur les près de 100 km de linéaires cyclables à aménager d'ici 2030, seulement 14 km seront probablement réalisés d'ici 2026,
c'est-à-dire 2,3 km par an.
Près de 86 km resteraient donc à être aménagés entre 2026 et 2030.
En résumé : sur les près de 100 km de linéaires cyclables à aménager d'ici 2030, seulement 14 km seront probablement réalisés d'ici 2026,
c'est-à-dire 2,3 km par an.
Près de 86 km resteraient donc à être aménagés entre 2026 et 2030.
En comparaison : les collectivités territoriales françaises ayant formalisé une stratégie cyclable réalisent en moyenne
7 km d'aménagements cyclables par an !
Source : Enquête nationale sur les politiques modes actifs7 km d'aménagements cyclables par an !
Jusqu'en 2021, l'aménagement de plusieurs linéaires cyclables relevaient de la responsabilité du département de l'Oise
Jusqu'en 2021, l'aménagement de plusieurs linéaires cyclables relevaient de la responsabilité du département de l'Oise
(Voir les tracés en rose, qui correspondent en partie au projet de voie douce Trans’Oise abandonné par le Département sur le tronçon Chantilly-Ermenonville)
Actualisé le 2 octobre 2023
Le département de l'Oise a revu entièrement ses projets d'aménagements cyclables après que la CCAC a pris en charge, en juillet 2021, l'organisation des mobilités et qu'elle a adopté, en novembre 2021, son schéma directeur cyclable
Le département de l'Oise a revu entièrement ses projets d'aménagements cyclables après que la CCAC a pris en charge, en juillet 2021, l'organisation des mobilités et qu'elle a adopté, en novembre 2021, son schéma directeur cyclable
Ainsi, en novembre 2021, le Département a organisé une "conférence des EPCI" pour définir la contribution du Département aux projets des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale, dont les communautés de communes).
Ainsi, en novembre 2021, le Département a organisé une "conférence des EPCI" pour définir la contribution du Département aux projets des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale, dont les communautés de communes).
Seule la section Senlis/Chantilly du réseau de voies douces La Trans'Oise, qui fait partie de la voie verte Paris-Londres et dont une partie se trouve sur le territoire de l'Aire cantilienne sera pris en charge par le Département. En 2017, les coûts de ce tronçon ont été estimé à 1 157 746 €TTC. En 2023, ce coût a été réévalué a 4,8 Mio €TTC en raison du changement du revêtement (enrobé au liant végétal), au contournement de la ZA de Vineuil-Saint-Firmin et à la réalisation d'un tunnel sous le RD330 en sortie de Senlis.
Seule la section Senlis/Chantilly du réseau de voies douces La Trans'Oise, qui fait partie de la voie verte Paris-Londres et dont une partie se trouve sur le territoire de l'Aire cantilienne sera pris en charge par le Département. En 2017, les coûts de ce tronçon ont été estimé à 1 157 746 €TTC. En 2023, ce coût a été réévalué a 4,8 Mio €TTC en raison du changement du revêtement (enrobé au liant végétal), au contournement de la ZA de Vineuil-Saint-Firmin et à la réalisation d'un tunnel sous le RD330 en sortie de Senlis.
En décembre 2022, le Département a abandonné, de manière "pragmatique", les autres projets d'aménagements cyclables propres au réseau de voies douces Trans'Oise. D'un côté le Département a considéré que c'est désormais aux EPCI ayant pris la compétence d'organisation des mobilités (AOM) de prendre en charge les aménagements cyclables. D'autre côté, le Département a souhaité œuvrer davantage en cohérence avec le cadre précis du schéma régional des Véloroutes et Voies Vertes (SR3V) adopté par la Région Hauts-de-France.
En décembre 2022, le Département a abandonné, de manière "pragmatique", les autres projets d'aménagements cyclables propres au réseau de voies douces Trans'Oise. D'un côté le Département a considéré que c'est désormais aux EPCI ayant pris la compétence d'organisation des mobilités (AOM) de prendre en charge les aménagements cyclables. D'autre côté, le Département a souhaité œuvrer davantage en cohérence avec le cadre précis du schéma régional des Véloroutes et Voies Vertes (SR3V) adopté par la Région Hauts-de-France.
Le tronçon Chantilly-Ermenonville de la Trans'Oise, adopté par le Conseil départemental en 2006 dont la réalisation devait être terminée en 2015, a été définitivement abandonné par le Département. D'un côté, parce qu'ils ont considéré que la fréquentation des chemins de la forêt de Chantilly par les cyclistes était incompatible avec celle des cavalier·e·s. D'autre côté, les aménagements cyclables auraient nécessité des acquisitions foncières trop compliquées à mettre en œuvre.
Le tronçon Chantilly-Ermenonville de la Trans'Oise, adopté par le Conseil départemental en 2006 dont la réalisation devait être terminée en 2015, a été définitivement abandonné par le Département. D'un côté, parce qu'ils ont considéré que la fréquentation des chemins de la forêt de Chantilly par les cyclistes était incompatible avec celle des cavalier·e·s. D'autre côté, les aménagements cyclables auraient nécessité des acquisitions foncières trop compliquées à mettre en œuvre.
Concrètement cela veut dire que certains de ces linéaires se trouvent aujourd'hui "orphelins". Ni le Département ni la CCAC ne se sent responsable de leur aménagement. De fait, le schéma directeur cyclable (SDC) a été adopté en 2021 par la CCAC dans la conviction que certains itinéraires structurants seront mis en œuvre par le Département (voir les gros tracés en rose clair "hors maîtrise d'ouvrage CCAC" sur la carte du SDC) dans le cadre de la Trans'Oise. En décembre 2022, le Département a adopté son nouveau programme Trans'Oise 2023 sans y intégrer certains de ces itinéraires structurants du SDC. Il s'agit notamment de la RD924A de Montgrésin à Chantilly. Aujourd'hui et d'ici 2023, aucun programme ou plan de la CCAC ne prévoit un aménagement cyclable de cet axe structurant pourtant très demandé par les cyclistes.
Concrètement cela veut dire que certains de ces linéaires se trouvent aujourd'hui "orphelins". Ni le Département ni la CCAC ne se sent responsable de leur aménagement. De fait, le schéma directeur cyclable (SDC) a été adopté en 2021 par la CCAC dans la conviction que certains itinéraires structurants seront mis en œuvre par le Département (voir les gros tracés en rose clair "hors maîtrise d'ouvrage CCAC" sur la carte du SDC) dans le cadre de la Trans'Oise. En décembre 2022, le Département a adopté son nouveau programme Trans'Oise 2023 sans y intégrer certains de ces itinéraires structurants du SDC. Il s'agit notamment de la RD924A de Montgrésin à Chantilly. Aujourd'hui et d'ici 2023, aucun programme ou plan de la CCAC ne prévoit un aménagement cyclable de cet axe structurant pourtant très demandé par les cyclistes.
Selon le Département, les aménagements cyclables existants réalisés par le Département ou par les communes ont vocation à être intégrés dans les plans de mobilité des EPCI. Ce sera alors à la CCAC de déterminer l'opportunité de les maintenir et de les moderniser. La question de la maîtrise d'ouvrage des travaux et de l'entretien de ces aménagements existants ou à créer sont à clarifier et à concerter.
Selon le Département, les aménagements cyclables existants réalisés par le Département ou par les communes ont vocation à être intégrés dans les plans de mobilité des EPCI. Ce sera alors à la CCAC de déterminer l'opportunité de les maintenir et de les moderniser. La question de la maîtrise d'ouvrage des travaux et de l'entretien de ces aménagements existants ou à créer sont à clarifier et à concerter.
Pourquoi ce désengagement du département de l'Oise pour l'aménagement d'un réseau cyclable cohérent et continue ?
Pourquoi ce désengagement du département de l'Oise pour l'aménagement d'un réseau cyclable cohérent et continue ?
Comme le montre la carte ci-dessous des itinéraires cyclables, le département de l'Oise et davantage encore le territoire de l'Aire cantilienne sont dépourvus d'un réseau cyclable cohérent et continu, alors que les départements au nord de la région Haut-de-France ont réussi à s'équiper de nombreux aménagements cyclables.
Comment expliquer cette inégalité des équipements cyclables alors que "Le développement de l’usage du vélo dans toutes ses composantes constitue une des priorités de l’action de l’État en région Hauts-de-France" comme on lire sur le site de la Direction régional Environnement Aménagement Logement (DREAL) Hauts-de-France pour annoncer les lauréats du 6e appel à projet du Fonds mobilités actives ?
Le département de l'Oise ne figure d'ailleurs pas parmi les lauréats du 6e appel à projets "aménagements cyclables" du Fonds Mobilités actives, contrairement au département du Nord qui bénéficiera du soutien de l'Etat pour 6 projets cyclables !
La compétence "organisation de la mobilité" n’est pas celle que les collectivités peuvent invoquer pour développer les infrastructures dédiées aux bicyclettes
La compétence "organisation de la mobilité" n’est pas celle que les collectivités peuvent invoquer pour développer les infrastructures dédiées aux bicyclettes
La mise en place de linéaires d’infrastructures en faveur des vélos dépend de plusieurs acteurs. Il appartient aux intercommunalités compétentes en matière de voirie, aux communes (sur les voies demeurant de leur ressort quand la compétence a été transférée en partie à leur communauté) et aux départements – agissant en qualité de gestionnaire de tout ou partie du réseau viaire – de créer le linéaire cyclable au titre des dispositions de l’article L. 228-2 du code de l’environnement. Les AOM ne sont quant à elles concernées qu’en tant que responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des PDU, lorsqu’ils existent.
Afin de faciliter la réalisation d’un réseau d’itinéraires cyclables continu et cohérent, certaines collectivités décident de déléguer à une seule et même collectivité la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser sur la voirie dont elles sont gestionnaires.
Source : ADCF - GART La compétence voirieEn tant que citoyen·ne, il est très difficile de voir clair concernant les responsabilités de la mise en œuvre du SDC. La CCAC propose avec le SCD un réseau cyclable cohérent et continu, mais ce sont les communes et le département disposant de la compétence voirie qui décident finalement de créer ou non les infrastructures dédiées au vélo… Les communes ou le Département attendent-ils que la CCAC initie les projets ? Ou est-ce la CCAC qui attend que les communes et le département la sollicitent pour lancer les aménagements ? Toutes les parties prenantes sont-elles représentées dans les instances de pilotage et de suivi du PCAET, du PDM et du SDC ?
De qui relève la responsabilité d’initier les travaux des “axes cyclables structurants hors maîtrise d’ouvrage de la CCAC” du SDC ?
Source : Article sur le site Internet de l’AU5V mis à jour en 2020 - Note introductive de la mission - Trans’Oise-CDTO-DDT 01/02/2007 - Document : Les voies de circulation douce dans l’Oise de Oise Mobilité - Agenda 21 départemental version 2010 - Page du site Internet du Département - Conseil général de l’Oise - orientations budgétaires pour 2015Entre octobre 2021 et février 2023, les coûts estimatifs des aménagements cyclables ont plus que doublé
Entre octobre 2021 et février 2023, les coûts estimatifs des aménagements cyclables ont plus que doublé
Exemple du coût estimatif de l'aménagement de la voie verte entre La Chapelle-en-Serval et la gare de Survilliers/Fosses :
Octobre 2021 : 685 829 € HT
Source : Schéma cyclable CCAC - déclinaison opérationnelle du scénario retenu - octobre 2021Février 2023 : 1 913 300 € HT
Source : Décision du 6 février 2023 du président de la CCAC N°2023-04
Plus les aménagements cyclables sont reportés, plus ils coûtent chers, et moins probable devient leur mise en œuvre.
Plus les aménagements cyclables sont reportés, plus ils coûtent chers, et moins probable devient leur mise en œuvre.
Bien que la France et l’Europe semblent multiplier les soutiens en faveur des mobilités actives, les élu·e·s de l'Aire cantilienne affirment qu’il ne s’agirait que “d’effets d’annonce” dont les bénéfices ne tomberont pas sur le territoire local
Actualisé le 3 octobre 2023Le 14 avril 2023, Le portail des dispositifs d'aides (financements et ingénierie) pour les projets, expérimentations et innovations dans les mobilités recense 43 dispositifs financiers possibles à mobiliser sur le territoire de l’Aire Cantilienne.Ces dispositifs sont-ils vraiment si inaccessibles ?En juillet, nous avons proposé à la CCAC notre collaboration pour réussir la candidature à l'appel à programme "territoires cyclables" du Fonds national mobilités actives, notamment pour démontrer l'implication des "associations partie prenantes locales au projet" demandée dans le dossier de candidature. En tant que lauréat du programme la CCAC aurait pu bénéficier d'un financement entre 4 et 6 M€ sur 6 ans pour accélérer la réalisation de son schéma directeur cyclable. La CCAC a cependant fait le choix de ne pas poser sa candidature à ce programme "territoires cyclables". Bien que la France et l’Europe semblent multiplier les soutiens en faveur des mobilités actives, les élu·e·s de l'Aire cantilienne affirment qu’il ne s’agirait que “d’effets d’annonce” dont les bénéfices ne tomberont pas sur le territoire local
La recherche de subventions et la candidature aux appels à projets nécessitent un savoir-faire spécifique et aussi du temps
Réussir ces demandes de financements demande beaucoup de savoir-faire et aussi du temps, c’est vrai, car chaque appel à projets a ses spécificités en termes de délais, de prérequis, de justificatifs demandés, etc. Une mutualisation des savoir-faire et une coordination des différents projets en besoin de financement pourraient donc bénéficier à un plus grand nombre de projets.
Actualisé le 12 décembre 2023
La CCAC annonçait investir 1,1 Mio d'€ par an pour réaliser le SDC, or sur le mandat 2020-2030 elle ne prévoit à peine 700 000 € par an pour les aménagements cyclables
La CCAC annonçait investir 1,1 Mio d'€ par an pour réaliser le SDC, or sur le mandat 2020-2030 elle ne prévoit à peine 700 000 € par an pour les aménagements cyclables
Les coûts du SDC ont été évalué au total à 13,6 millions d'€ par la CCAC. Selon nos calculs cela revient à investir environ 1,1 millions d'€ par an (sur 12 ans) pour les aménagements cyclables. Or, selon le plan pluriannuel d'investissement de la CCAC (voir le tableau ci-dessous), elle prévoit d'investir même pas 700 000 € par an (subventions comprises).
Actualisé le 3 octobre 2023
L'attribution des budgets de la CCAC montre une certaine incohérence par rapport aux objectifs climatiques affichés
L'attribution des budgets de la CCAC montre une certaine incohérence par rapport aux objectifs climatiques affichés
Dans son magazine Aire cantilienne info n°51, la CCAC fait la promotion de son investissement pour l'extension du parking de la piscine Aqualis à Gouvieux pour un montant de 325 832 € TTC. Ceci pour "empêcher le stationnement anarchique qui cause des problèmes de sécurité" (notamment des voitures garées sur les pistes cyclables) et "de nuisance pour les riverains de la piscine". Ce parking ne sera ouvert que lors des grandes affluences en été. Ces travaux favorisent une fois de plus les déplacements en voiture alors que la CCAC s'est engagée à réduire les déplacements motorisés et les émissions des gaz à effets de serre. Une campagne de sensibilisation des visiteur·se·s accompagnée d'une réduction sur le billet d'entrée pour les cyclistes aurait certainement mieux convenu pour atteindre les objectifs de la CCAC, d'autant plus que l'accès à la piscine et très bien desservi en matière d'aménagements cyclables.
Plusieurs communes de l'Aire cantilienne ont cette année aménagé ou ont en projet d'aménager des parkings supplémentaires pour les voitures : un nouveau parking souterrain à Lamorlaye, la rénovation des parkings face aux jardins familiaux de Chantilly, etc.
Et pourtant, selon l'ingénieur Mathieu Chassignet, chargé des mobilités au sein de l'Ademe, "Le développement des modes de transport alternatifs ne se fera pas sans réduire l'usage de la voiture (...) Il faut donner la priorité aux modes de transport les plus bénéfiques : supprimer du stationnement automobile (...) Le principal obstacle est le manque de volontarisme politique. Il faut assumer le choix politique de réduire l'espace de la voiture pour laisser de la place aux autres modes de transport."
Pour exemple d'une ville "courageuse" : Paris. Dans son nouveau Code de la rue, elle annonce que d'ici 2026, elle supprimera 70 000 places de stationnement en surface, soit une sur deux.
Actualisé le 20 mai 2023
Le planning et le budget prévus par la CCAC pour mettre en œuvre le schéma directeur d'ici à 2030 sont-ils réalistes ?
Le planning et le budget prévus par la CCAC pour mettre en œuvre le schéma directeur d'ici à 2030 sont-ils réalistes ?
La consolidation des données (nombre de liaisons, longueur des linéaires à créer, coût total estimatif, temps de réalisation) démontre qu’il est improbable que les objectifs soient atteints, que ce soit en 2030 ou en 2032.
Le suivi des différents plans et l’évaluation intermédiaire de l’impact des mesures restent à optimiser, voire à mettre en place
Le suivi des différents plans et l’évaluation intermédiaire de l’impact des mesures restent à optimiser, voire à mettre en place
Ci-dessous l’état des lieux des différents dispositifs de suivi et d’évaluation prévus pour chaque plan :
Actualisé le 20 mai 2023
Les indicateurs de suivi du Plan climat air énergie territorial (PCAET), son dispositif de suivi et d'évaluation restent à optimiser
Les indicateurs de suivi du Plan climat air énergie territorial (PCAET), son dispositif de suivi et d'évaluation restent à optimiser
La déclaration environnementale du PCAET précise à juste titre que "Le suivi et l'évaluation du PCAET représentent des actions clés dans la mise en œuvre du plan. Ceux-ci sont réalisés sur l’ensemble de son cycle de vie et ont pour objectifs de rendre compte de l’avancement de la programmation au regard des objectifs fixés. Ils doivent permettre d’évaluer le déploiement des actions ainsi que leur efficacité."
Or, les indicateurs de suivi du PCAET ne permettent pas de juger de l'efficacité des actions à mettre en œuvre.
Pour exemple : le nombre de communes qui ont réalisé un schéma directeur cyclable communal n’indique rien de l’impact sur le nombre de déplacements en voiture, ni sur la quantité de gaz à effet de serre non émis.
À notre connaissance, depuis la première adoption du PCAET en 2018, aucun comité technique interne ne s'est réuni sur la thématique des mobilités actives.
L’action 1 du PCAET prévoit la tenue d’un comité technique interne thématique 3 à 5 fois par an. Un comité de pilotage composé des élu·e·s représentant le territoire des trois EPCI, les représentant·e·s des acteurs territoriaux dans les champs du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement et les représentant·e·s de l’État doit se réunir une fois par an.
Une évaluation intermédiaire du PCAET n’est prévue que pour 2025 et devra faire l'objet d'un rapport mis à la disposition du public. La révision complète du PCAET est prévue en 2028.
Sans une forte mobilisation dès maintenant, l’impact de l’action 25 du PCAET risque d’être réduit à néant, car la mise en œuvre du schéma directeur cyclable n’aura même pas débutée.
Source : Fiches actions du PCAET - Déclaration environnementale du PCAET - Plan d'actions du PCAETActualisé le 12 décembre 2023
En tant qu'autorité organisatrice des mobilités (AOM), la CCAC n'a pas encore créé le comité des partenaires, prévu par le code des transports
En tant qu'autorité organisatrice des mobilités (AOM), la CCAC n'a pas encore créé le comité des partenaires, prévu par le code des transports
La CCAC doit fixer la composition et les modalités de fonctionnement de ce comité. Il associe a minima des représentants des employeurs et des associations d'usager·e·s ou d'habitant·e·s ainsi que des habitant·e·s tiré·e·s au sort. L'AOM doit consulter ce comité au moins une fois par an et avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l'information des usager·e·s mise en place. Ce comité peut être consulté à l'occasion de l'évaluation de la politique de mobilité par l'AOM et sur tout projet de mobilité structurant.
Selon le Plan de déplacements mutualisés (PDM), le comité des partenaires aurait dû être créé en 2021.
Suite à notre plaidoyer, la CCAC a annoncé le 12 octobre qu'elle allait mettre en œuvre le premier comité des partenaires en décembre 2023.
Source : Code du transports - PDM de Mobilités Sud de l'OiseActualisé le 12 décembre 2023
Le comité de suivi du Plan des déplacements mutualisé (PDM) devrait se réunir cette année (2023)
Le comité de suivi du Plan des déplacements mutualisé (PDM) devrait se réunir cette année (2023)
Selon l’action n°1 du PDM, le "comité de suivi des plans de mobilité se réunit une à deux fois par an, dans le but d'échanger sur l'avancement du plan d'actions, d'évoquer les difficultés, de partager les expériences réussies et de mettre en cohérence les actions locales." Le suivi technique est réalisé à l'échelle de chaque EPCI, en s'appuyant sur des instances existantes (ex : Commission Accessibilité).
Le plan global de déplacements (PGD) de la CCAC a été adopté en février 2020, et devrait être évalué et le cas échéant révisé en 2025.
Comme pour le PCAET, sans une forte mobilisation dès maintenant, l’impact des actions en faveur des mobilités actives du PDM risque d’être insuffisant en vue des objectifs 2030.
Dans sa réponse à notre plaidoyer, la CCAC "suggère", concernant le PDM "CCAC", de s’appuyer sur le Comité des partenaires pour un suivi des actions.
Source : Plan de Mobilité Sud de l'Oise du 29 juillet 2021 - Code des transportsActualisé le 12 décembre 2023
Le schéma directeur cyclable (SDC) de la CCAC ne bénéficie pas d'un dispositif de suivi et d'évaluation
Le schéma directeur cyclable (SDC) de la CCAC ne bénéficie pas d'un dispositif de suivi et d'évaluation
Dans sa réponse à notre plaidoyer, la CCAC fait valoir que le SDC "n'a pas de valeur réglementaire" et qu'il n'est pas opposable aux tiers, c'est pourquoi il ne "représente qu'un support de discussion préalable à la phase opérationnelle".
La CCAC déclare qu'elle "n’a pas l’intention de mettre en place un planning pluriannuel avec un suivi et des indicateurs d’avancement contraignant pour les communes". Elle "préconise" un inventaire déclaratif des projets de la part des communes.
Selon la CCAC, "le SDC fixe les objectifs quantitatifs en matière d’aménagement cyclable (extension et amélioration de l’existant) mais ne comporte pas de dispositif de suivi propre. Il est considéré faisant partie intégrante du Volet 'Vélo' du PDM Sud Oise. Des indicateurs de suivi ont été définis dans le cadre du PDM du Sud de l’Oise qui par sa dimension stratégique mesure l’élaboration de schémas directeurs intercommunaux et leur mise en œuvre."
Certaines communes de la CCAC semblent peu engagées dans la mise en œuvre du schéma directeur cyclable
Certaines communes de la CCAC semblent peu engagées dans la mise en œuvre du schéma directeur cyclable
Actualisé le 20 mai 2023
Le schéma directeur cyclable recommande mais n'impose pas aux communes les aménagements cyclables.
Le schéma directeur cyclable recommande mais n'impose pas aux communes les aménagements cyclables.
“Les aménagements cyclables qui figurent au programme sont des préconisations qui nécessiteront un travail d’approfondissement au moment des études techniques préalables à la réalisation des travaux.”
Source : procès-verbal de la séance du 24 novembre 2021 du Conseil communautaire de l’Aire CantilienneLe schéma directeur cyclable détaille pour chaque linéaire le type d'aménagement et aussi les coûts prévisionnels.
Seules 2 communes sur les 11 que compte la CCAC ont réalisé un schéma directeur cyclable communal
Seules 2 communes sur les 11 que compte la CCAC ont réalisé un schéma directeur cyclable communal
Dans la suite du schéma directeur cyclable (SDC), le Parc naturel régional Oise Pays-de-France (PNR), avait proposé aux communes du parc de financer à 85% la réalisation de SDC communal. Seules deux communes de l’Aire Cantilienne ont demandé de bénéficier de cette aide pour réaliser leur SDC communale. 3 autres communes ont mené des réflexions autonomes sur les aménagements cyclables. La moitié des communes de l’Aire cantilienne n’a aucun projet cyclable sur son agenda.
Schémas directeurs cyclables accompagné par le Parc naturel régional Oise - Pays-de-France :
Chantilly
La Chapelle-en-Serval
Projets vélos menés en autonomie par les communes (plan vélo / réflexion vélo avec AU5V / étude de circulation) :
Gouvieux
Lamorlaye
Coye-la-Forêt
Sans projet vélo formalisé :
Apremont
Avilly-Saint-Léonard
Mortefontaine
Orry-la-Ville
Plailly
Vineuil-Saint-Firmin
Actualisé le 12 décembre 2023
La CCAC considère que la promotion de la marche à pied est essentiellement du ressort des communes
La CCAC considère que la promotion de la marche à pied est essentiellement du ressort des communes
En tant que Autorité organisatrice des mobilités, la CCAC a également comme obligation de développer les services relatifs aux mobilités actives, notamment la marche à pied.
Selon la CCAC cependant, "la marche à pied pour les usages quotidiens sont bien adaptés à des trajets très courts, plus fréquents en milieu urbain ou en centre bourg. La promotion de la marche à pied est donc du ressort des communes, plus à même à proposer des solutions. La liaison cyclable intercommunales sont plus adaptées à l’usage du vélo au regard des distances à parcourir." La CCAC compte essentiellement sur le SDC pour développer les voies vertes qui favorisent aussi bien les déplacements à vélo que les déplacements à pied.
Le PDM préconise pourtant des actions spécifiques pour promouvoir les déplacements à pied. L’action 9 du PDM "Améliorer les conditions d'intermodalité dans les quartiers des gares de niveau 3 (Orry-Coye, Saint-Leu-d'Esserent, Cramoisy, Montataire, Laigneville, Villers-Saint-Paul, Rieux-Angicourt, Mouy-Bury)" notamment a pour objectif de développer des cheminements piétons et de mettre en œuvre les travaux de réaménagement des espaces publics aux abords des gares concernées à l'horizon 2030, afin d’offrir des cheminements piétons et des liaisons cyclables de qualité vers ces lieux, pour faciliter et sécuriser l'accessibilité en modes actifs.
La CCAC a bien développé quelques mesures stratégiques aux environs des gares, autour des projets multimodaux (parvis de la gare de Gouvieux/Chantilly), ainsi qu’au bord des collèges et lycées de Chantilly. Mais la gare Orry-la-Ville/Coye par exemple n'a pas fait partie de ces mesures stratégiques.
Sources : Plan de Mobilité Sud de l'Oise du 29 juillet 2021D'autres communautés de communes se montrent bien plus volontaires pour intégrer la marche dans leurs stratégies des déplacements.
Plutôt qu’un schéma directeur cyclable, d’autres communautés de communes ont élaboré notamment un schéma directeur des "mobilités douces". Voir par exemple le schéma directeur des mobilités douces de la Communauté de communes Estuaire et Sillon dont le schéma piéton se concrétise en une déclinaison de 11 plans marche d’échelle communale. Ces 11 plans définissent les axes et espaces urbains au sein desquels des aménagements piétons sont à prioriser.
Actualisé le 12 décembre 2023
L'accessibilité de la voirie et des espaces publics n'est pas intégré dans la stratégie moblité de l'Aire cantilienne
L'accessibilité de la voirie et des espaces publics n'est pas intégré dans la stratégie moblité de l'Aire cantilienne
Bien qu'obligatoire, la CCAC, en tant qu'organisatrice de la mobilité, n’a pas de “Commission accessibilité”
Bien qu'obligatoire, la CCAC, en tant qu'organisatrice de la mobilité, n’a pas de “Commission accessibilité”
La création d’une commission Accessibilité intercommunale est obligatoire pour les EPCI compétents en matière de transports ou d’aménagement du territoire, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitant·e·s ou plus.
Suite à notre plaidoyer, la CCAC reconnaît la mise en place d'une commission Accessibilité s'impose et que l'accessibilité "devrait" s'intégrer dans la stratégie de mobilité de l'Aire cantilienne.
D'autres EPCI pourtant sont bien plus volontaires pour élaborer des schémas directeurs d'accessibilité ou pour accompagner les communes dans la mise en accessibilité de leur voirie et espaces publics.
D'autres EPCI pourtant sont bien plus volontaires pour élaborer des schémas directeurs d'accessibilité ou pour accompagner les communes dans la mise en accessibilité de leur voirie et espaces publics.
En comparaison :
La communauté d'agglomération Creil Sud Oise (ASCO) a lancé la révision de son schéma directeur d'accessibilité en 2021 avec des préconisations d’aménagements par points d’arrêts et la mise en place d’un plan d’action accompagné d’une programmation annuelle des travaux de mise en conformité.
À la communauté d’agglomération creilloise (CAC), à ce jour (2020), l’ensemble des arrêts de bus situés sur le territoire de l’ancienne CAC sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Depuis 2008, les nouvelles normes d’accessibilité ont été intégrées dans le programme des travaux de voirie, tant au niveau de nouveaux aménagements, de réhabilitations, que de simples travaux d’entretien. De manière régulière, des parcours en marchant ont été engagés, en collaboration avec les associations de PMR, permettant d’analyser les conditions d’accessibilité des espaces publics.La commune de Creil a instauré une commission Accessibilité en 2009, conformément aux obligations légales (cette commission est obligatoire pour les communes de plus de 5 000 habitants, ainsi que pour les AOM). Afin de doter la commission de moyens supplémentaires, la ville a créé le poste de coordonnateur Accessibilité à temps plein, le recrutement de cette personne ayant pris effet en juillet 2015.
Actualisé le 12 décembre 2023
Dans l’Aire cantilienne, les usager·e·s n'ont que peu de visibilité sur l'avancée des travaux et l'impact des mesures
Dans l’Aire cantilienne, les usager·e·s n'ont que peu de visibilité sur l'avancée des travaux et l'impact des mesures
Dans l’action 3 du PCAET est précisée que la sensibilisation des habitant·e·s est primordiale pour lancer une démarche de transition énergétique et écologique sur le territoire. En effet, nombreux sont ceux qui ne s'intéressent pas à cette dynamique, simplement par manque de connaissance des enjeux relatifs au dérèglement climatique. Le changement des comportements passera obligatoirement par une meilleure maîtrise du sujet par l'ensemble de la population.
Source : Fiches d'actions du PCAETLa maîtrise du sujet passe évidemment aussi par un accès facilité aux documents maîtres qui précisent les enjeux, les objectifs, les actions mises en œuvre, le planning prévisionnel, ainsi que les bilans annuels de l’avancée des travaux, les résultats des étapes de contrôle, etc.
Ces documents sont cependant d’un accès compliqué, voire impossible :
Les documents du PCAET se trouvent sur le site www.aireauvert.fr où le lien avec la CCAC n’est pas immédiatement perceptible. La logique pour trouver le document est assez compliquée : Accueil > J’agis pour le climat > Je lutte contre le réchauffement climatique > Le PCAET, qu’est ce que c’est ?
De plus, sur les sites Internet des communes, on ne trouve aucune information sur le PCAET de l’Aire Cantilienne.Concernant le PDM, le site Internet de la CCAC renvoie pour plus d’informations sur le site des Mobilités Sud de l’Oise qui n'existe plus en septembre 2023.
Aucune communication sur le PDM ne se trouve sur les sites des communes de l’Aire Cantilienne.Le document du SDC est absent des sites Internet de la CCAC et des communes. Seul le site de l’association AU5V permet de prendre connaissance des projets d’aménagements cyclables de la CCAC.
En conclusion : les citoyen·ne·s n’ont aucune visibilité sur les critères d’évaluation et les résultats des étapes de contrôles intermédiaires pour savoir si les objectifs seront atteints d’ici à 2030.
En réponse à notre plaidoyer, la CCAC déclare vouloir accentuer davantage la communication autour du vélo, mais ce n'est pas pour autant qu'elle rendra accessible le document du SDC.
La CCAC considère que "les rapports des études sont des documents complexes dont la compréhension nécessite une lecture approfondie. Les principaux enjeux, objectifs et actions ne sont pas perceptibles dans l'immédiat". Dont, bien qu'elle est mis à disposition du public l'ensemble des pièces du PCAET, parce que "la réglementation l'impose", elle attend qu'une synthèse plus appropriable du SDC soit élaborée avant de le publier afin de prévenir les mauvaises interprétations.
Actualisé le 12 décembre 2023
Les moyens humains alloués pour l'ingénierie climat et mobilités de la CCAC semblent être bien éloignés des besoins évalués par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE)* pour la neutralité carbone des collectivités.
Les moyens humains alloués pour l'ingénierie climat et mobilités de la CCAC semblent être bien éloignés des besoins évalués par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE)* pour la neutralité carbone des collectivités.
Pour assurer l’organisation de la mobilité, la CCAC dispose actuellement que de 0,5 équivalent temps plein (ETP)
Pour assurer l’organisation de la mobilité, la CCAC dispose actuellement que de 0,5 équivalent temps plein (ETP)
Même si certaines missions liées à la compétence “Organisation des mobilités” sont déléguées à des prestataires externes, un demi-poste de travail semble très peu pour suivre, organiser, développer les transports publics de personnes, les services à la demande de transport, le transport scolaire, les services relatifs aux mobilités actives, notamment la marche à pied et le vélo, le covoiturage et l’autopartage, les services de mobilité solidaire, la mise en œuvre du PDM et du SDC, etc. tout ceci pour 11 communes, c’est-à-dire pour 44 863 habitant·e·s.
Pour assurer la mise en œuvre et le suivi du PCAET, la CCAC dispose actuellement de seulement 1 ETP
Pour assurer la mise en œuvre et le suivi du PCAET, la CCAC dispose actuellement de seulement 1 ETP
Le PCAET est composé de 45 actions ciblant aussi bien les habitant·e·s, l’industrie, les entreprises, les artisan·e·s, les collectivités que les agriculteur·rice·s, et couvrant des thématiques aussi variées que les mobilités, l’habitat, l’aménagement du territoire, la rénovation énergétique, les pratiques agricoles, l’alimentation, la réduction des déchets, la gestion de l’eau, la préservation de la forêt, etc.
En comparaison, le rapport "Collectivités : les besoins d'investissements et d'ingénierie pour la neutralité carbone", élaboré en octobre 2022 par I4CE, annonce que les collectivités vont devoir fortement accélérer leurs actions climat, à la fois en rattrapant leur retard d’investissements et en renforçant leurs moyens humains et d’ingénierie.
I4CE estime que les collectivités devraient utiliser 18% de leur budget d’investissement total actuel chaque année jusqu'à 2030 pour atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). L’effort budgétaire demandé aux collectivités pour l’atteinte des objectifs climat est particulièrement important entre 2021 et 2030 mais devrait diminuer ensuite si les investissements sont engagés dès aujourd’hui.
I4CE avance également le fait qu’au-delà des besoins d’investissements, les collectivités vont devoir aussi augmenter leurs moyens humains pour l’ingénierie climat et donc aussi leurs dépenses de fonctionnement.
Les besoins de moyens humains à l’échelle d’un EPCI estimés par I4CE :
Les besoins de moyens humains à l’échelle d’un EPCI estimés par I4CE :
Selon ces estimations, pour atteindre les objectifs 2030, la CCAC devrait disposer d'au moins 7 personnes à temps plein pour assurer le suivi du PCAET, piloter la politique d’achats responsables, développer les aménagements cyclables, suivre la politique de mobilité durable et animer/sensibiliser les dispositifs autour du vélo, le covoiturage, etc.
Selon ces estimations, pour atteindre les objectifs 2030, la CCAC devrait disposer d'au moins 7 personnes à temps plein pour assurer le suivi du PCAET, piloter la politique d’achats responsables, développer les aménagements cyclables, suivre la politique de mobilité durable et animer/sensibiliser les dispositifs autour du vélo, le covoiturage, etc.
Suite à notre plaidoyer, la CCAC a annoncé lors de la réunion du 12 octobre qu'elle créera un poste de travail pour venir en renfort au responsable du pôle aménagement du territoire et transition écologique. Un poste de travail supplémentaire ne suffira certainement pas à combler le déficit en moyens humains de la CCAC pour traiter l'ensemble des dossiers de la transition écologique de l'Aire cantilienne, mais le Comaac est très content que son action commence à porter des fruits.
* L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE – Institute for climate economics) est une association experte de l’économie et de la finance dont la mission est de faire avancer l’action contre les changements climatiques. Leur rapport Collectivités : les besoins d'investissements et d'ingénierie pour la neutralité carbone a été préparé dans le cadre du projet Quanti-Neutralité, réalisé avec le soutien financier de la SFIL, du Ministère de la Transition écologique (direction générale de l’énergie et du climat) et de l’ADEME. Source : Rapport "Collectivités : les besoins d'investissements et d'ingénierie pour la neutralité carbone"
Actualisé le 20 mai 2023
Le territoire manque de services, d’apprentissage, de possibilités d’essais et de tests de vélo diversifiés
Le territoire manque de services, d’apprentissage, de possibilités d’essais et de tests de vélo diversifiés
Dans l’action 3 du PCAET est précisée que “le changement des comportements passera obligatoirement par une meilleure maîtrise du sujet par l'ensemble de la population.”
Source : Fiches d'actions du PCAETAujourd’hui, hormis dans la commune de Lamorlaye, ou sur de courtes temporalités dans la CCAC, il n’est pas possible d’essayer sur plusieurs mois un vélo à assistance électrique. Encore moins un vélo cargo ou un vélo adapté tel que les tricycles.
Les services vélos sont diffus sur le territoire et ils mériteraient un accompagnement, à la fois sur l’aide à la réparation, mais aussi pour l’apprentissage des enfants et la remise en selle des adultes.
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