Actualisé le 11 décembre 2023

Au rythme actuel, l’Aire Cantilienne ne tiendra pas ses engagements climatiques pour 2030

En mars 2023, 5 associations (Orry en transition, Coye en transition, AU5V, Les écocitoyens de Gouvieux et Radioleo) se sont réunies dans le collectif pour les mobilités actives de l’Aire cantilienne (Comaac) pour éplucher les grandes déclarations de la communauté de communes de l'Aire cantilienne (CCAC)* afin de les mettre en face des actions réellement mises en oeuvre depuis 2019 ou prévues d’ici 2026, la fin du mandat actuel. 

Le constat est alarmant :

• Sur près de 100 km de linéaires cyclables à aménager par la CCAC dans le cadre de son schéma directeur cyclable (SDC), seul 14 km sont en projet de travaux par la CCAC sur le mandat 2026. Voir les infographies de l'avancée des travaux par la CCAC et par les communes de l'Aire cantilienne. 

• Le coût global du SDC a été estimé, en 2021, à 13,6 millions d’euros pour une mise en œuvre dans les 12 prochaines années, c'est-à-dire plus d'1,1 million d'€ par an. Or sur le mandat 2020-2026, le budget  d'investissement de la CCAC ne prévoit même pas 700 000 € par an avec les subventions. De plus, entre octobre 2021 et février 2023, les coûts estimatifs des aménagements cyclables ont plus que doublé, donc, plus les travaux sont repoussés, moins leur financement devient probable. 

• Sans planification pluriannuelle, les différents plans (PCAET, PDM, SDC) ne bénéficient pas d’un suivi sérieux et régulier. L’évaluation intermédiaire de l’impact des mesures reste à optimiser, voire à mettre en place.

• Certaines communes de la CCAC semblent peu engagées dans la mise en œuvre du SDC.

• Il ne semble pas exister de coordination territoriale pour mettre en œuvre des actions destinées à favoriser les déplacements à pied ou pour rendre la voirie et les espaces publics accessibles aux personnes à mobilité réduite.

• Les usager·e·s n'ont que peu de visibilité sur l'avancée des travaux et l'impact des mesures.

• Les moyens humains alloués pour l'ingénierie climat et mobilités de la CCAC semblent être bien éloignés des besoins évalués par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) pour la neutralité carbone des collectivités.

• Le territoire manque cruellement de services, d’apprentissage, de possibilités d’essais et de tests de vélo diversifiés.

Il est urgent d’agir !

En avril 2023, nous avons envoyé notre plaidoyer à la CCAC, au Département et à la Préfecture de l'Oise

Le 24 avril 2023, nous avons adressé un courrier d’alerte à madame Catherine SÉGUIN, préfète de l’Oise, madame Nadège LEFEBVRE, présidente du Conseil départemental de l’Oise, et monsieur François DESHAYES, président de la Communauté de Commune de l’Aire Cantilienne, pour les inviter à réviser leurs plans et mettre en place de véritables mesures correctives en leur soumettant 9 propositions d’actions concrètes.

Actualisé le 11 décembre 2023

Suite à notre plaidoyer, plusieurs échanges avec la CCAC ont eu lieu, avec l'annonce de timides avancées

Nous avons eu un premier échange avec Florence Woerth, vice-présidente en charge des Transports, du Tourisme et de l'attractivité territoriale, et Benoît Morel, directeur général des services, le 2 juin 2023.

Le 4 octobre 2023, nous avons enfin reçu une réponse écrite à notre plaidoyer que nous ne jugeons pas très satisfaisante, car elle ne laisse pas entrevoir une mobilisation concrète de la part de la CCAC pour atteindre les objectifs du SDC, du PDM et du PCAET :

• Entre 2021 et 2026, la CCAC envisage la réalisation de seulement 3 itinéraires cyclables sur un total de 30 linéaires du SDC.
  La CCAC dit qu'elle n'a pas les moyens pour réaliser davantage de linéaires sur le mandat actuel et ne modifiera pas reverra pas à la hausse les linéaires à aménager, même si cela veut dire que les objectifs 2030/2032 ne seront pas atteints.

• La CCAC ne s'alignera pas sur les objectifs national pour en matière de part modale du vélo.
  Selon la CCAC, l'objectif national de 9% de déplacements quotidiens à vélo en 2024, ne peut pas être atteint sur un territoire périurbaine et rurale comme l'Aire cantilienne. Elle maintient donc son objectif de 6 % de part modale pour 2030. 

• Bien que les investissements actuels de CCAC pour les aménagements cyclables soient en dessous des chiffres annoncés, la CCAC ne les augmentera pas.
  La CCAC avait évalué les coûts total pour la réalisation du SDC à 13,6 millions d'euros. Selon nos calculs cela revient à investir environ 1,1 millions d'€ par an (sur 12 ans) pour les aménagements cyclables. Or, selon le plan pluriannuel d'investissement de la CCAC, elle prévoit d'investir même pas 700 000 € par an (subventions comprises) pour les aménagements cyclables.

• La CCAC "n’a pas l’intention de mettre en place un planning pluriannuel avec un suivi et des indicateurs d’avancement contraignant pour les communes".
  Selon la CCAC, le SDC "n'a pas de valeur réglementaire" et n'est pas opposable aux tiers, c'est pourquoi il ne "représente qu'un support de discussion préalable à la phase opérationnelle". Elle "préconise" un inventaire déclaratif des projets de la part des communes.

• La CCAC envisage de relancer ou de mettre en place certaines instances (obligatoires) de suivi des différents plans.
  Concernant le Plan climat-aire-énergie territorial (PCAET), la CCAC "n'a pas jugé nécessaire de réunir le comité de pilotage en 2021 et 2022". Un comité de pilotage est cependant prévu en début de 2024.
  Concernant le comité des partenaires dont la mise en place est obligatoire pour les autorités organisatrices des mobilités (AOM), la CCAC, qui est AOM depuis 2021, "proposera" aux élu·e·s de le mettre en place au 1er trimestre 2024.
  Pour le suivi du plan de déplacement mutualisé (PDM) avec Mobilités Sud Oise, la CCAC "appuiera" la mise en place d'un comité de suivi. Concernant le plan de déplacement spécifique à la CCAC, elle "suggère" de s'appuyer sur le comité des partenaires pour un suivi des actions.
  La CCAC confirme que "le SDC ne comporte pas de dispositif de suivi propre".

• La CCAC "ne juge pas nécessaire d'augmenter les moyens humains du services Mobilité".

• La CCAC fait état des difficultés pour élaborer des plans de financements prévisionnels dues au caractère hypothétique de l'obtention des aides et aussi à certains dispositifs qui fragilisent la réalisation des projets comme les fonds propres régionaux ou le Fonds européen de développement régional (FEDER), car leur attribution n'intervient qu’au stade de la consultation des entreprises de travaux. La CCAC n'envisage pas de recourir aux prêts remboursables pour financer les aménagements cyclables.

• La CCAC compte sur la Région pour coordonner les maîtres d'ouvrage et les AOM dans le cadre son animation du Bassin de mobilité de l'Est de l'Oise qui a pour but d'élaborer un contrat opérationnel de mobilité entre la Région, les AOM et les acteurs locaux.

• La CCAC "pourrait" davantage sensibiliser, mobiliser et former les élu·e·s et technicien·ne·s des communes en partager sa veille sur les dispositifs d’aides, en organisant davantage de conférences ou de formation, en relayant davantage des informations et événements spécifiques aux vélo.

• La CCAC considère que la promotion de la marche à pied est du ressort des communes.

• La CCAC reconnaît qu'en devenant AOM elle a l'obligation de mettre en place une commission Accessibilité et que l'accessibilité "devrait" s'intégrer dans la stratégie mobilité de l'Aire cantilienne.

• Seule concession concrète de la CCAC : "Une réflexion sera menée de juillet à octobre 2023 pour définir une programmation des "améliorations".
  "La CCAC reconnait que les aménagements 'légers' ou 'moyens' ainsi que les améliorations à apporter à l’existant ne font pas l’objet à ce jour de programmation ni de plan pluriannuel d’investissement. La CCAC s’engage à démarrer une réflexion dès juillet 2023 pour définir une programmation pluriannuelle de ces aménagements pour la fin de l’année 2023."
  "La CCAC retient également la possibilité d’expérimenter la pertinence des projets d’aménagements via des aménagements éphémères."

• La CCAC s'engage à accentuer davantage la valorisation des expériences et des actions des acteurs de son territoire en matière de vélo, mais elle ne semble pas vouloir rendre accessible le document présentant le détail du SDC sur sont site Internet.

• Enfin la CCAC affirme qu'afin de "rendre compte de l’avancer des études et de la réalisation des projets, la programmation de manière régulière de temps d’échange entre la CCAC et les associations d’usagers est souhaitable."

Lors d'une rencontre du 12 octobre, la CCAC est allée un peu plus loin dans ces engagements :

• La CCAC s'est engagée à mettre en place son premier comité des partenaires en décembre 2023. Ce comité est obligatoire à mettre en place depuis que la CCAC est devenu AOM en 2021. Nous avons été invité à nommer les personnes qui veulent participer à ce comité.

• La CCAC a annoncé qu'elle créera un poste de travail pour venir en renfort au responsable du pôle aménagement du territoire et transition écologique. 

• La CCAC a inscrit sur le budget de 2024 cinq projets d’améliorations du réseau existant qui ne sont pas forcément en lien avec le SDC. Ces projets se sont décidés sans concertation avec l'ensemble des parties prenantes, nous attendons la validation de ces projets.

• Bien que relevant de l'action 4 du PDM, la CCAC ne considère pas les aménagements cyclables comme prioritaires. Selon Florence Woerth la priorité du PDM est le développement des transports en commun.

• La CCAC a reconfirmé qu'elle considère l'objectif national et régional de 12% de part modale du vélo non adaptable aux spécificités de l'Aire cantilienne.

• La CCAC a réaffirmé qu'elle ne mettra pas en place un planning pluriannuel pour réaliser le SDC, car les élu·e·s ne s'engagent pas sur les mandats suivants.

• La CCAC ne prendra pas l'initiative pour aménager des connexions cyclables avec les EPCI voisins, bien que cela est un des objectifs de l'action 4 du PDM. 

• La CCAC a réaffirmé qu'elle ne publiera pas les documents du SDC ou du PDM sur son site Internet tant qu'il n'y a pas de synthèse afin de prévenir des mauvaises interprétations par les lecteurs.